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CDI TEMPS PLEIN

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

 

 

Entre les soussignés :

 

 

 

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l‘entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])

 

dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d‘employeur.

 

 

 

D‘une part,

 

 

 

Et,

 

 

 

Mme/M.___________________ (à compléter  en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié)

 

Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département).

 

Nationalité._________  (à compléter). 

 

Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé).

 

Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l‘adresse complète)

 

 

 

D‘autre part,

 

 

 

Il a été convenu ce qui suit,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1. Engagement 

 

La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l‘heure d‘embauche).

 

Pour l’exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l’autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière.

 

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l‘entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l’intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur  dans l‘entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance.

 

La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter).

 

Article 2. Fonctions et qualification 

 

Mme/M. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu  par la convention collective), à temps complet.

 

Mme/M. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter).

 

Ces fonctions sont susceptibles d‘évolution.

 

La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter)

 

Article 3. Période d‘essai 

 

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures.

 

L‘engagement de Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu‘à l‘issue d‘une période d‘essai d‘une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus.

Nota :

 

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période d‘essai des contrats CDD est calculée à raison d’un jour (ouvré) d’essai par semaine de travail.

 

         Pour les CDD d‘une durée de 6 mois au plus, la période d‘essai ne peut excéder 2 semaines.

         Pour les CDD d‘une durée supérieure à 6 mois, la limite est fixée à 1 mois.

 

 

 

 

 

Article 4. Horaires de travail

 

Mme/M. ______________________    exercera son activité selon les horaires de travail collectifs de l’entreprise :

 

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s’effectuera de la manière suivante :

 

·          Le lundi :            heures

·          Le mardi :            heures

·          Le mercredi :            heures

·          Le jeudi :            heures

·          Le vendredi :            heures

 

Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d‘un délai de prévenance de _____________ jours.

 

Il pourra être demandé à Mme/M. ______________________    d‘effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif).

 

Article 5. Rémunération 

 

Mme/M. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l‘entreprise.

 

Il (elle) percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres), correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________.

 

Article 6. Heures complémentaires

 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l‘entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M…………………………. des heures complémentaires dans la limite de ……. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle).

 

Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

 

Article 7. Cumul d’emplois

 

A la date de signature du présent contrat, Mme/M…………………………. reconnaît qu‘il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur).

 

En cas d‘emploi chez un autre employeur, Mme/M…………………………. s‘engage à en informer immédiatement l‘entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi.

 

Article 8. Lieu de travail 

 

Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l‘adresse de l‘entreprise ou de l‘établissement concerné).

 

Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d‘effectuer des déplacements ponctuels n‘entraînant pas de changement de résidence.

 

Article 9. Congés payés 

 

Mme/M. ______________________    bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail.

 

Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés).

 

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l‘année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l‘entreprise).

 

Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service.

 

 

Si au terme du contrat, le salarié se trouve dans l‘impossibilité d‘utiliser la globalité des congés payés acquis, il bénéficiera alors du paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de son départ de l‘entreprise.

 

Article 10. Clause d‘exclusivité

 

Mme/M. ______________________ s‘engage à exercer de manière exclusive son activité professionnelle.

 

L‘exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers,  reste soumise à approbation éventuelle de la direction.

 

Article 11. Clause de confidentialité

 

Mme/M. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat.

 

Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l‘entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l‘entreprise.

 

Article 12. Clause de mobilité

 

Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. ______________________   prend l‘engagement d‘accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l‘intérêt du fonctionnement de l‘entreprise.

 

Cette mobilité pourra s‘exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible).

 

La société s‘engage en outre, à en informer Mme/M. ______________________    dans le respect d‘un délai de ____________________ jours.

 

Article 13. Clause de non-concurrence

 

Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. ______________________    s‘engage à ne pas exercer d‘activité concurrente à compter du départ effectif de l‘entreprise, y compris dans le cas d‘une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années).

 

Cette interdiction s‘appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l‘objet suivant ____________________.

 

A ce titre, l‘entreprise versera à Mme/M. ______________________    une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) â‚¬, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci.

 

Article 14. Clause de dédit-formation

 

Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. ______________________    bénéficiera d‘une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée).

 

Cette formation d‘une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu‘au _____________________.

 

Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) â‚¬,  Mme/M. ______________________    s‘engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années).

 

Dans le cas où Mme/M. ______________________    quitterait la société avant l‘expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l‘entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société).

 

 

Article 15. Maladie ou accident 

 

En cas d‘arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. ______________________    s‘engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours.

 

Article 16. Frais professionnels 

 

Les frais professionnels que Mme/M. ______________________    engageraient dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 17. Renouvellement 

 

Le présent contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement formalisé par l’accord des parties, sous réserve de l‘accord exprès du salarié.

 

Article 18. Affiliation caisse de retraite complémentaire 

 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite  suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire).

 

Article 19. Prévoyance

 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance).

 

 

 

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

 

Signature du salarié                                                          Signature de l‘employeur

 

(Précédée de « Bon pour accord »

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