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CDD TEMPS PARTIEL

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 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL

 

 

Entre les soussignés :

 

 

 

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l‘entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])

 

dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d‘employeur.

 

 

 

D‘une part,

 

 

 

Et,

 

 

 

Mme/M.___________________ (à compléter  en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié)

 

Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département).

 

Nationalité._________  (à compléter). 

 

Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé).

 

Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l‘adresse complète)

 

 

 

D‘autre part,

 

 

 

Il a été convenu ce qui suit,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1. Engagement 

 

La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l‘heure d‘embauche).

 

Pour l’exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l’autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière.

 

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l‘entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l’intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur  dans l‘entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance.

 

La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter).

 

Article 2. Fonctions et qualification 

 

Mme/M. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu  par la convention collective), à temps complet.

 

Mme/M. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter).

 

Ces fonctions sont susceptibles d‘évolution.

 

La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter)

 

Article 3. Période d‘essai 

 

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures.

 

L‘engagement de Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu‘à l‘issue d‘une période d‘essai d‘une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus.

Nota :

 

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période d‘essai des contrats CDD est calculée à raison d’un jour (ouvré) d’essai par semaine de travail.

 

         Pour les CDD d‘une durée de 6 mois au plus, la période d‘essai ne peut excéder 2 semaines.

         Pour les CDD d‘une durée supérieure à 6 mois, la limite est fixée à 1 mois.

 

 

Article 4. Horaires de travail

 

Mme/M. ______________________    exercera son activité selon les horaires de travail collectifs de l’entreprise :

 

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s’effectuera de la manière suivante :

 

·          Le lundi :            heures

·          Le mardi :            heures

·          Le mercredi :            heures

·          Le jeudi :            heures

·          Le vendredi :            heures

 

Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d‘un délai de prévenance de _____________ jours.

 

Il pourra être demandé à Mme/M. ______________________    d‘effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif).

 

Article 5. Rémunération 

 

Mme/M. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l‘entreprise.

 

Il (elle) percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres), correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________.

 

Article 6. Heures complémentaires

 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l‘entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M…………………………. des heures complémentaires dans la limite de ……. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle).

 

Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

 

 

 

Article 7. Cumul d’emplois

 

A la date de signature du présent contrat, Mme/M…………………………. reconnaît qu‘il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur).

 

En cas d‘emploi chez un autre employeur, Mme/M…………………………. s‘engage à en informer immédiatement l‘entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi.

 

Article 8. Lieu de travail 

 

Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l‘adresse de l‘entreprise ou de l‘établissement concerné).

 

Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d‘effectuer des déplacements ponctuels n‘entraînant pas de changement de résidence.

Article 9. Congés payés 

 

Mme/M. ______________________    bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail.

 

Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés).

 

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l‘année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l‘entreprise).

 

Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service.

 

 

Si au terme du contrat, le salarié se trouve dans l‘impossibilité d‘utiliser la globalité des congés payés acquis, il bénéficiera alors du paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de son départ de l‘entreprise.

 

Article 10. Maladie ou accident 

 

En cas d‘arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. ______________________    s‘engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours.

 

Article 11. Frais professionnels 

 

Les frais professionnels que Mme/M. ______________________    engageraient dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 12. Renouvellement 

 

Le présent contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement formalisé par l’accord des parties, sous réserve de l‘accord exprès du salarié.

 

Article 13. Affiliation caisse de retraite complémentaire 

 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite  suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire).

 

Article 14. Prévoyance

 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance).

 

 

 

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

 

Signature du salarié                                                          Signature de l‘employeur

 

(Précédée de « Bon pour accord »

 

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