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CDD DE REMPLACEMENT

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l‘entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])

dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d‘employeur.

D‘une part,

Et,

Mme/M.___________________ (à compléter  en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié)

Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département).

Nationalité._________  (à compléter). 

Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé).

Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l‘adresse complète)

D‘autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1. Engagement

La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l‘heure d‘embauche), en vue d‘assurer le remplacement de Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom du/de la salarié(e)) habituellement employé (e) en qualité de __________________ (à compléter en indiquant le poste ainsi que la qualification), pendant son absence pour                                    (indiquer le motif précis de l’absence).

Pour l’exercice de son activité, Mme/M. ___________________ sera placé sous l’autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.

Il est conclu pour une durée de __________________ (indiquer le nombre de jours, de semaines ou de mois).

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l‘entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur  dans l‘entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance.

Article 2. Fonctions et qualification 

Mme/M. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu  par la convention collective), à temps complet.

Mme/M. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter).

La déclaration préalable à l‘embauche a été effectuée à l‘Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter

Article 3. Période d‘essai 

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures.

L‘engagement de Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu‘à l‘issue d‘une période d‘essai d‘une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la période d‘essai des contrats CDD est calculée à raison d’un jour (ouvré) d’essai par semaine de travail.

            °°°°°°            Pour les CDD d‘une durée de 6 mois au plus, la période d‘essai ne peut excéder 2 semaines.

                     Pour les CDD d‘une durée supérieure à 6 mois, la limite est fixée à 1 mois.

Si le contrat est conclu sans terme précis, la période d’essai est alors calculée par rapport à la durée minimale du contrat.°°°°

 Article 5. Rémunération 

Mme/M. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l‘entreprise.

Il (elle) percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres), correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________.

Article 6. Lieu de travail 

Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l‘adresse de l‘entreprise ou de l‘établissement concerné).

Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d‘effectuer des déplacements ponctuels n‘entraînant pas de changement de résidence.

 Article 7. Congés payés 

Mme/M. ______________________    bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail.

Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés).

La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l‘année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l‘entreprise).

Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service.

Si au terme du contrat, le salarié se trouve dans l‘impossibilité d‘utiliser la globalité des congés payés acquis, il bénéficiera alors du paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de son départ de l‘entreprise.

Article 8. Maladie ou accident 

En cas d‘arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M.__  s‘engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours.

 

Article 9. Frais professionnels 

Les frais professionnels que Mme/M. ______________________    engageraient dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10. Indemnité de fin contrat 

Au terme de son contrat, Mme/M. ______________________    percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur, soit un taux de 10%, sur l‘ensemble des rémunérations brutes versées durant le contrat.

Article 11. Renouvellement 

Le présent contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement formalisé par l’accord des parties, sous réserve de l‘accord exprès du salarié.

 

Article 12. Indemnité de fin contrat

Au terme de son contrat, Mme/M. ______________________    percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur, soit un taux de 10%, sur l‘ensemble des rémunérations brutes versées durant le contrat. (Indiquer éventuellement un taux de 6% si l‘entreprise applique ce taux, sous réserve des obligations légales qui en découlent).

 

Article 13. Affiliation caisse de retraite complémentaire 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite  suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire).

Article 14. Prévoyance 

Mme/M. ______________________  sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance).

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

       Signature du salarié                                                   Signature de l‘employeur

(Précédée de « Bon pour accord »

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